© Fondation pour la formation continue des juges suisses
FONDATION POUR LA FORMATION CONTINUE DES JUGES SUISSES

Le juge face au droit étranger

Jeudi/vendredi, les 7/8 mai 2020 - Centre d’Etudes Gerzensee

Reprise év. les 12/13 novembre 2020

Gerzensee

But et contenu

La conférence s’adresse prioritairement aux juges, aux greffiers/ères et aux procureurs/es qui se trouvent confrontés à

des questions en lien avec l’étranger. Des problématiques rencontrées en droit international privé, pénal et public

seront abordées. Des intervenants/es issus/es de la doctrine, des tribunaux et de l’administration présenteront

plusieurs enjeux pratiques et des stratégies de résolution, qui pourront être approfondis en partie dans les ateliers. Les

journées visent également à faciliter l'échange d'expériences et de connaissances entre les différents domaines

juridiques.

Programme

Jeudi, 7 mai 2020

10.30

Le droit de la famille international de la LDIP – à partir de questions concrètes

Prof. Dr. Barbara Graham-Siegenthaler

11.30

Le témoin à l’étranger en procédure pénale – problèmes d’appréciation

Dr. Claudio Riedi

14.15

Les successions internationales: questions d’actualité

Prof. Dr. Florence Guillaume

15.25

Ateliers 1ère partie:

Atelier I (bilingue):

Protection internationale de l’enfant en pratique: soutien apporté par le Réseau international de

juges de La Haye et l’Autorité centrale

Marie-Pierre de Montmollin, Daniel Bähler, A. Alfieri

Atelier II (français):

L'entraide pénale internationale dans la pratique: examen de quelques questions choisies à la

lumière de la jurisprudence fédérale

Dr. Aurélien Stettler

Atelier III (allemand):

L’obtention des preuves à l’étranger en procédure pénale – les pièges

Dr. Claudio Riedi

Les participant/es peuvent choisir deux ateliers. La répartition des participant/es dans les différents

ateliers sera effectuée dans la mesure du possible sur la base des priorités indiquées.

17.10

Ateliers 2ème partie

Vendredi, 8 mai 2020

08.30

Expulsion, clause de rigueur et enquête à l’étranger

Marc Busslinger

09.35

L'entraide pénale internationale en droit suisse: (rappel des) principes et spécificités

Dr. Aurélien Stettler

11.10

L’évaluation de la crédibilité de la demande de protection internationale

Emilia Antonioni Luftensteiner

12.00

Echange d‘expériences - discussion 

12.30

Fin de la conférence

 

Direction de la conférence

Marie-Pierre de Montmollin

Juge cantonale, Tribunal cantonal, Neuchâtel

Dr. Marianne Ryter

Präsidentin des Bundesverwaltungsgerichts, St. Gallen

Dr. Petra Venetz

Vizepräsidentin des Kriminalgerichts Luzern, nebenamtliche Richterin

Berufungskammer des Bundesstrafgerichts

Ursula Morf

Secrétariat de la Fondation, Buch am Irchel

Intervenant-e-s

Dr. Anna Claudia Alfieri

Responsable des autorités centrales, Unité Droit international privé, Office

fédéral de la justice

Emilia Antonioni Luftensteiner

Präsidentin Abteilung V, Bundesverwaltungsgericht

Daniel Bähler

Oberrichter, Obergericht des Kantons Bern

Marc Busslinger

Verwaltungsgerichtspräsident, Obergericht des Kantons Aargau

Marie-Pierre de Montmollin

Juge cantonale, Tribunal cantonal, Neuchâtel

Prof. Dr. Barbara Graham-Siegenthaler

Rechtsanwältin, Mathys Schmid Partner, Ordinaria für Schweizerisches und

Internationales Privatrecht sowie Privatrechtsvergleichung, Universität Luzern

Prof. Dr. Florence Guillaume

Professeur ordinaire, Chaire de droit civil et de droit international privé,

Université de Neuchâtel

Dr. Claudio Riedi

Erster Staatsanwalt, Staatsanwaltschaft Graubünden

Dr. Aurélien Stettler

Docteur en droit, avocat, Schellenberg Wittmer, lecteur à l‘Université de

Fribourg

Informations Inscriptions

Veuillez vous inscrire jusqu’au 31 mars 2020. Une confirmation de votre inscription vous sera adressée en avril 2020.

Frais et hébergement

Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la traduction

simultanée d – f et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 830 fr. (sans hébergement 730 fr.). Les

magistrats des Tribunaux fédéraux de première instance ainsi que des cantons "membres" de la Fondation paient

780 fr. (avec hébergement) resp. 680 fr. (sans hébergement). En cas de renonciation à la participation après l’envoi de

la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera facturé/conservé.

Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.

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