© Fondazione per la formazione continua dei giudici svizzeri
FONDAZIONE PER LA FORMAZIONE CONTINUA DEI GIUDICI SVIZZERI

Gerzensee

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Jeudi/vendredi, les 29 février/1er mars 2024 - Centre d’Etudes Gerzensee

év. seconde édition les 7/8 novembre 2024

Gerzensee

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Qui paie quoi?

But et contenu

On dit que l’argent dirige le monde. Qu’en-est-il des procédures judiciaires ? Souvent vue comme accessoire, la problé-

matique des frais et indemnités confronte en réalité les juges et greffiers à des questions qui peuvent avoir une in-

fluence déterminante sur le procès. Le séminaire de cette année aura pour but d’apporter des réponses pratiques et

concrètes aux interrogations suivantes : qui paie quoi, quand, comment et combien ? Ces problématiques seront abor-

dées successivement tant sous l’angle civil que pénal, sous la forme d’un exposé et d’un atelier participatif, respective-

ment d’une table ronde qui clôturera ce séminaire de deux jours.

Tous les exposés bénéficieront d'une traduction simultanée.

Programme

Jeudi, 29 février 2024

10.30

Was? / Quoi?

Qui doit payer QUOI, qui a autant…?

Bettina Gerber (zivil, deutsch), Hanspeter Küng (straf, deutsch)

11.50

Wer? / Qui?

Qui paie les frais de justice – Entre principes et exceptions

Bettina Mächler (zivil, deutsch), Patrick Robert-Nicoud (pénal, français)

14.30

Ateliers 1ère partie

Atelier I:

Was? / Quoi?

Bettina Gerber, Hanspeter Küng (allemand)

Atelier II:

Wer? / Qui?

Bettina Mächler, Patrick Robert-Nicoud (français-allemand)

Atelier III :

Wann und wie? / Quand et comment?

Sonia Giamboni, Valentin Rétornaz (français)

Les participant/es peuvent choisir deux ateliers. La répartition des participant/es dans les différents ateliers

sera effectuée dans la me-sure du possible sur la base des priorités indiquées.

16.30

Ateliers 2ème partie

Vendredi, 1er mars 2024

08.30

Wann und wie? / Quand et comment?

Modalités et chronologie du paiement des coûts de la justice civile et pénale en comparaison

Sonia Giamboni (civil, français), Valentin Rétornaz (pénal, français)

09.45

Wieviel? / Combien?

Montant des frais et indemnités en procédure civile

Dina Beti (civil, français)

Tell me quanto, quanto, quanto

Tom Frischknecht (straf, deutsch)

11.30

Table ronde: Wieviel? / Combien?

Dina Beti, Tom Frischknecht, autres intervenants

12.30

Fin de la conférence

Direction de la conférence

Prof. Dr. Maria Ludwiczak Glassey

Université de Genève, Département de droit pénal

Franziska Luginbühl Schönenberger

Gerichtspräsidentin, Regionalgericht Bern-Mittelland, Zivilabteilung, Bern

Marc Sugnaux

Juge au Tribunal cantonal, Fribourg

Ursula Morf

Sekretariat der Stiftung, Buch am Irchel

Intervenant-e-s

Dina Beti

Juge au Tribunal cantonal, Présidente de la IIe Cour d’appel civil, Fribourg

Dr. Tom Frischknecht

Richter am Kreisgericht St. Gallen und nebenamtlicher Richter an der

Berufungskammer des Bundesstrafgerichts

Bettina Gerber

Gerichtspräsidentin, Regionalgericht Bern-Mittelland, Zivilabteilung, Bern

Sonia Giamboni

Giudice del Tribunale d’appello, Lugano

Hanspeter Küng

Stv. leitender Staatsanwalt, Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen,

Untersuchungsamt Altstätten

Bettina Mächler

Präsidentin des Kreisgerichts See-Gaster, Uznach

Valentin Rétornaz

Juge au Tribunal des districts d'Hérens et Conthey, Sion

Patrick Robert-Nicoud

Vice-président de la Cour des plaintes au Tribunal pénal fédéral, Bellinzona

Informations Lieu et date

La conférence aura lieu les 29 février/1er mars 2024 au Centre d’Etudes de la Banque Nationale Suisse de Gerzensee,

Dorfstr. 2, 3115 Gerzensee. En cas d’intérêt, une seconde édition sera organisée les 7/8 novembre 2024.

Inscriptions

Veuillez vous inscrire jusqu‘au 20 janvier 2024. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre d'arrivée. Elles

feront l'objet d'une confirmation écrite au début du mois de février 2024.

Frais et hébergement

Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la traduction

simultanée et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 880 fr. (sans hébergement 780 fr.). Les magistrats

des tribunaux fédéraux des instances inférieures ainsi que des cantons "membres" de la Fondation paient 830 fr. (avec

hébergement) resp. 730 fr. (sans hébergement).

En cas de renonciation à la participation après l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera

facturé/conservé.

Contact

Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.

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