Gerzensee
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Gerzensee
Jeudi/vendredi, les 29 février/1er mars 2024 - Centre d’Etudes Gerzensee
év. seconde édition les 7/8 novembre 2024
Gerzensee
Qui paie quoi?
But et contenu
On dit que l’argent dirige le monde. Qu’en-est-il des procédures judiciaires ? Souvent vue comme accessoire, la problé-
matique des frais et indemnités confronte en réalité les juges et greffiers à des questions qui peuvent avoir une in-
fluence déterminante sur le procès. Le séminaire de cette année aura pour but d’apporter des réponses pratiques et
concrètes aux interrogations suivantes : qui paie quoi, quand, comment et combien ? Ces problématiques seront abor-
dées successivement tant sous l’angle civil que pénal, sous la forme d’un exposé et d’un atelier participatif, respective-
ment d’une table ronde qui clôturera ce séminaire de deux jours.
Tous les exposés bénéficieront d'une traduction simultanée.
Programme
Jeudi, 29 février 2024
10.30
Was? / Quoi?
Qui doit payer QUOI, qui a autant…?
Bettina Gerber (zivil, deutsch), Hanspeter Küng (straf, deutsch)
11.50
Wer? / Qui?
Qui paie les frais de justice – Entre principes et exceptions
Bettina Mächler (zivil, deutsch), Patrick Robert-Nicoud (pénal, français)
14.30
Ateliers 1ère partie
Atelier I:
Was? / Quoi?
Bettina Gerber, Hanspeter Küng (allemand)
Atelier II:
Wer? / Qui?
Bettina Mächler, Patrick Robert-Nicoud (français-allemand)
Atelier III :
Wann und wie? / Quand et comment?
Sonia Giamboni, Valentin Rétornaz (français)
Les participant/es peuvent choisir deux ateliers. La répartition des participant/es dans les différents ateliers
sera effectuée dans la me-sure du possible sur la base des priorités indiquées.
16.30
Ateliers 2ème partie
Vendredi, 1er mars 2024
08.30
Wann und wie? / Quand et comment?
Modalités et chronologie du paiement des coûts de la justice civile et pénale en comparaison
Sonia Giamboni (civil, français), Valentin Rétornaz (pénal, français)
09.45
Wieviel? / Combien?
Montant des frais et indemnités en procédure civile
Dina Beti (civil, français)
Tell me quanto, quanto, quanto
Tom Frischknecht (straf, deutsch)
11.30
Table ronde: Wieviel? / Combien?
Dina Beti, Tom Frischknecht, autres intervenants
12.30
Fin de la conférence
Direction de la conférence
Prof. Dr. Maria Ludwiczak Glassey
Université de Genève, Département de droit pénal
Franziska Luginbühl Schönenberger
Gerichtspräsidentin, Regionalgericht Bern-Mittelland, Zivilabteilung, Bern
Marc Sugnaux
Juge au Tribunal cantonal, Fribourg
Ursula Morf
Sekretariat der Stiftung, Buch am Irchel
Intervenant-e-s
Dina Beti
Juge au Tribunal cantonal, Présidente de la IIe Cour d’appel civil, Fribourg
Dr. Tom Frischknecht
Richter am Kreisgericht St. Gallen und nebenamtlicher Richter an der
Berufungskammer des Bundesstrafgerichts
Bettina Gerber
Gerichtspräsidentin, Regionalgericht Bern-Mittelland, Zivilabteilung, Bern
Sonia Giamboni
Giudice del Tribunale d’appello, Lugano
Hanspeter Küng
Stv. leitender Staatsanwalt, Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen,
Untersuchungsamt Altstätten
Bettina Mächler
Präsidentin des Kreisgerichts See-Gaster, Uznach
Valentin Rétornaz
Juge au Tribunal des districts d'Hérens et Conthey, Sion
Patrick Robert-Nicoud
Vice-président de la Cour des plaintes au Tribunal pénal fédéral, Bellinzona
Informations
Lieu et date
La conférence aura lieu les 29 février/1er mars 2024 au Centre d’Etudes de la Banque Nationale Suisse de Gerzensee,
Dorfstr. 2, 3115 Gerzensee. En cas d’intérêt, une seconde édition sera organisée les 7/8 novembre 2024.
Inscriptions
Veuillez vous inscrire jusqu‘au 20 janvier 2024. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre d'arrivée. Elles
feront l'objet d'une confirmation écrite au début du mois de février 2024.
Frais et hébergement
Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la traduction
simultanée et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 880 fr. (sans hébergement 780 fr.). Les magistrats
des tribunaux fédéraux des instances inférieures ainsi que des cantons "membres" de la Fondation paient 830 fr. (avec
hébergement) resp. 730 fr. (sans hébergement).
En cas de renonciation à la participation après l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera
facturé/conservé.
Contact
Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.