© Fondation pour la formation continue des juges suisses
FONDATION POUR LA FORMATION CONTINUE DES JUGES SUISSES

Frais et assistance judiciaire en procédure pénale et civile

Programme

Dès 09.15

Accueil des participants - café

09.45

Mot de bienvenue

Marie-Pierre de Montmollin, Grégory Bovey

10.00

Conférence générale I: Procédure pénale: frais, indemnités et défense d'office: "Avec ces

quelques principes, le juge jonglera."

Muriel Barrelet, Michel Favre

10.50

Pause

11.15

Conférence générale II: Procédure civile: frais et assistance judiciaire

François Bohnet, Jérôme Delabays

12.15

Lunch (Hôtel Beaulac, Esplanade Léopold-Robert 2, Neuchâtel)

14.00

Ateliers pratiques sous la direction des intervenants du matin

Discussion de situations concrètes et échange d’expériences (1er tour, procédure pénale ou

procédure civile)

15.00

Pause

15.30

Ateliers pratiques (2ème tour, procédure pénale ou procédure civile)

16.30

Fin de la journée

 

Intervenant-e-s

Muriel Barrelet

Juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds

François Bohnet

Professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat

Jérôme Delabays

Juge au Tribunal cantonal fribourgeois

Michel Favre

Juge au Tribunal cantonal fribourgeois

Direction de la Journée

Marie-Pierre de Montmollin

Juge au Tribunal cantonal neuchâtelois

Grégory Bovey

Juge au Tribunal fédéral

Renseignements pratiques Lieu

La Journée aura lieu à l’Université de Neuchâtel, Faculté de droit, Moyen auditoire, rue A.-L. Breguet 1.

Finance d’inscription

Les frais de participation, y compris les rafraîchissements, le repas de midi et la documentation distribuée lors de la

Journée, se montent à

-

300 fr. pour les magistrats judiciaires et collaborateurs scientifiques des cantons membres de la Fondation;

-

330 fr. pour les magistrats judiciaires et collaborateurs scientifiques dont les cantons ne sont pas membres de la

Fondation.

En cas de renonciation à la participation après l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 50 fr. sera

facturé/conservé.

Délai d’inscription

Veuillez-vous inscrire jusqu'au 15 mars 2018. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre d'arrivée.

Renseignements

Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.

Vendredi, le 27 avril 2018 - Université de Neuchâtel

Frais

Assistance judiciaire

Objectif

La Journée s’adresse aux juges et aux greffiers/ières de toutes les instances. La pratique enseigne que les questions

touchant au sort des frais de justice et des diverses indemnités allouées à l'issue de la procédure réservent (encore)

de nombreuses embûches. Après deux conférences générales destinées le matin à faire le point sur les règles

légales et la jurisprudence en procédure pénale et civile, l’après-midi sera consacré à des ateliers pratiques,

auxquels chacun pourra participer, permettant des échanges d’expériences autour de situations concrètes.

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