Frais et assistance judiciaire en procédure pénale et civile
Programme
Dès 09.15
Accueil des participants - café
09.45
Mot de bienvenue
Marie-Pierre de Montmollin, Grégory Bovey
10.00
Conférence générale I: Procédure pénale: frais, indemnités et défense d'office: "Avec ces
quelques principes, le juge jonglera."
Muriel Barrelet, Michel Favre
10.50
Pause
11.15
Conférence générale II: Procédure civile: frais et assistance judiciaire
François Bohnet, Jérôme Delabays
12.15
Lunch (Hôtel Beaulac, Esplanade Léopold-Robert 2, Neuchâtel)
14.00
Ateliers pratiques sous la direction des intervenants du matin
Discussion de situations concrètes et échange d’expériences (1er tour, procédure pénale ou
procédure civile)
15.00
Pause
15.30
Ateliers pratiques (2ème tour, procédure pénale ou procédure civile)
16.30
Fin de la journée
Intervenant-e-s
Muriel Barrelet
Juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds
François Bohnet
Professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat
Jérôme Delabays
Juge au Tribunal cantonal fribourgeois
Michel Favre
Juge au Tribunal cantonal fribourgeois
Direction de la Journée
Marie-Pierre de Montmollin
Juge au Tribunal cantonal neuchâtelois
Grégory Bovey
Juge au Tribunal fédéral
Renseignements pratiques
Lieu
La Journée aura lieu à l’Université de Neuchâtel, Faculté de droit, Moyen auditoire, rue A.-L. Breguet 1.
Finance d’inscription
Les frais de participation, y compris les rafraîchissements, le repas de midi et la documentation distribuée lors de la
Journée, se montent à
-
300 fr. pour les magistrats judiciaires et collaborateurs scientifiques des cantons membres de la Fondation;
-
330 fr. pour les magistrats judiciaires et collaborateurs scientifiques dont les cantons ne sont pas membres de la
Fondation.
En cas de renonciation à la participation après l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 50 fr. sera
facturé/conservé.
Délai d’inscription
Veuillez-vous inscrire jusqu'au 15 mars 2018. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre d'arrivée.
Renseignements
Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.
Vendredi, le 27 avril 2018 - Université de Neuchâtel
Frais
Assistance judiciaire
Objectif
La Journée s’adresse aux juges et aux greffiers/ières de toutes les instances. La pratique enseigne que les questions
touchant au sort des frais de justice et des diverses indemnités allouées à l'issue de la procédure réservent (encore)
de nombreuses embûches. Après deux conférences générales destinées le matin à faire le point sur les règles
légales et la jurisprudence en procédure pénale et civile, l’après-midi sera consacré à des ateliers pratiques,
auxquels chacun pourra participer, permettant des échanges d’expériences autour de situations concrètes.