But et contenu

La manifestation doit permettre des échanges d’expériences intercantonaux entre les acteurs de la justice en matière

fiscale sur des thèmes choisis de la procédure fiscale et du droit fiscal.

La journée se déroulera en combinant des présentations et des ateliers en plus petits groupes. Différentes façons de

procéder seront mises en évidence et les expériences seront partagées. Les groupes seront conduits par des inter-

venant-e-s de parcours et d’horizons professionnels variés.

La journée est le résultat d’un projet commun de la Fondation pour la formation continue des juges suisses et de

l’Association Suisse des Acteurs de la Justice Fiscale (ASAJF). Elle sera organisée pour la quatrième fois en 2025.

Public cible

Magistrat/es, collaborateurs/trices scientifiques issus de toutes les instances judiciaires suisses qui appliquent

(également) le droit fiscal. Le nombre de participant/es est limité à 60 personnes.

Programme

dès 08.30 Remise de la documentation de la journée

09.00

Nichtigkeit von Entscheiden im Steuerrecht

Moritz Seiler, lic. iur., dipl. Steuerexperte, MSc in Law and Finance, Rechtsanwalt (en allemand)

10.00 Chronique de jurisprudence fiscale Laetitia Meier Droz, lic. iur., Juge au Tribunal administratif de première instance, Genève (en français)

11.00

Pause

11.30

Steuerrulings: Erfahrungen bei der Mehrwertsteuer und Quervergleiche zu den direkten Steuern

Prof. Dr. Ralf Imstepf, Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, exec. MBA, Co-Abteilungsleiter Recht MWST ESTV

und Assistenzprofessor für Steuerrecht Universität St. Gallen (en allemand)

12.15

Repas

13.45

Case Study 1: Negativa non sunt probanda?

Degré de la preuve vs fardeau de la preuve: quelle différence et quelle portée en pratique? (en français)

Jasmine Cuccarède, lic. iur., Fürsprecherin, LL.M., Richterin und Vizepräsidentin der Steuerrekurskom-

mission des Kantons Bern

Dr. Raphaël Gani, Tribunal cantonal vaudois

Case Study 2: Beratungskultur

"Worüber und wie spreche ich wann mit wem" - Standards and Best Practices (Lehrgespräch) (en allemand)

Prof. Dr. Michael Beusch, Bundesgericht

Dr. Arthur Brunner, Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen

14.45

Pause

15.15

Case Study 1: Negativa non sunt probanda?

Degré de la preuve vs fardeau de la preuve: quelle différence et quelle portée en pratique? (en français) Jasmine Cuccarède, lic. iur., Fürsprecherin, LL.M., Richterin und Vizepräsidentin der Steuerrekurskom- mission des Kantons Bern Dr. Raphaël Gani, Tribunal cantonal vaudois Case Study 2: Beratungskultur

"Worüber und wie spreche ich wann mit wem" - Standards and Best Practices (Lehrgespräch) (en allemand)

Prof. Dr. Michael Beusch, Bundesgericht

Dr. Arthur Brunner, Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen

16.15

L'illicéité des taxes communales: les attentes des communes envers la justice fiscale

Prof. Dr. Yves Noël, Université de Lausanne, avocat (en français)

17.00

Mot de conclusion / Fin de la journée

17.15

Assemblée générale ASAJF

Direction de la journée

Pour l’Association Suisse des Acteurs de la Justice Fiscale (ASAJF):

Dr Raphaël Gani, Juge au Tribunal cantonal vaudois

Pour la Fondation pour la formation continue des juges suisses:

Marc Sugnaux, Juge au Tribunal cantonal fribourgeois

Autres informations Lieu de la manifestation

La journée a lieu à l’Université de Berne, UniS, Schanzeneckstr. 1, 3012 Berne (salles A 022, rez-de-chaussée,

et S 101, 1er étage).

Le bâtiment UniS se trouve directement derrière la Cour suprême (Obergericht) et est accessible à pied depuis la gare

de Berne, sortie Welle, en 3 minutes environ (ou avec le bus de la ligne 20 Länggasse depuis la gare centrale jusqu'à

l'arrêt Universität, durée du trajet : 1 minute environ).

Documentation

La documentation vous sera remise au début de la journée.

Frais

Les frais de participation s’élèvent à Fr. 200.— pour les membres de l’ASAJF et à Fr. 220.— pour les magistrats des

tribunaux fédéraux de première instance ainsi que des cantons «membres» de la Fondation (pour tous les autres

participant/es Fr. 250. —). Ce coût comprend la documentation et le repas.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire ici jusqu‘au 4 août 2025. Les inscriptions seront prises en considération dans l’ordre

d’arrivée et confirmées par écrit. En cas de désistement après l’envoi de la confirmation d’inscription, une indemnité

d’annulation de Fr. 50.— sera facturée.

Contact

Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.