La fixation de la peine dans la pratique
Jeudi/vendredi, les 7/8 novembre 2024 - Centre d’Etudes Gerzensee
Seconde édition les 27/28 mars 2025
Gerzensee
But et contenu
La fixation de la peine est l’une des tâches les plus exigeantes dans la pratique quotidienne du magistrat au pénal. Elle
se trouve dès lors au cœur du séminaire de cette année, qui s'adresse aux juges et greffiers juristes de toutes les
instances, aux procureurs et à leurs collaborateurs.
En introduction, les principes généraux de la fixation de la peine seront approfondis à la lumière de la jurisprudence
actuelle du Tribunal fédéral. Les ateliers permettront ensuite d’approfondir concrètement ces notions en lien avec
différentes catégories d’infractions. La formation se clôturera le second jour avec des exposés sur des questions
pratiques d’actualité ainsi qu’avec une discussion en séance plénière.
Tous les exposés bénéficieront d'une traduction simultanée.
Programme
Jeudi, 7 novembre 2024 / 27 mars 2025
10.30
Fixation de la peine et obligation de motiver : regard critique d’un praticien sur la jurisprudence du
Tribunal fédéral
Dieter Eglin
11.30
Les éléments objectifs de la culpabilité : Aspects déterminants et mise en œuvre dans la pratique
Daniel Stoll
14.00
Les éléments subjectifs de la culpabilité : critères pertinents et leur application en pratique
Beat Gut
15.00
Ateliers 1ère partie
Atelier I:
La fixation de la peine en cas d'infractions en matière sexuelle
Alessandra Cambi Favre-Bulle
Atelier II:
La fixation de la peine en cas d’infractions contre le patrimoine
Gabriela Mutti (en allemand)
Atelier III:
La fixation de la peine en cas d’infraction à la loi sur les stupé-fiants : justice au gramme ou à la pelle?
Tom Frischknecht (en allemand)
Les participant/es peuvent choisir deux ateliers. La répartition des participant/es dans les différents ateliers
sera effectuée dans la mesure du possible sur la base des priorités indiquées.
16.50
Ateliers 2ème partie
Vendredi, 8 novembre 2024 / 28 mars 2025
08.30
Concours : fixation de la peine d’ensemble en cas de pluralité d’infractions et de concours
rétrospectif
Rolf von Felten
09.15
Sursis et sursis partiels : des défis pratiques dans l’établissement du pronostic
Philippe Delacrausaz
10.30
Biais d’ancrage et autres mécanismes psychologiques dans la fixation de la peine
Mark Schweizer
11.15
Discussion plenière
12.00
Fin de la conférence
Direction de la conférence
Prof. Dr. Patrick Guidon
Präsident des Kantonsgerichtes St. Gallen und Honorarprofessor für Strafrecht
und Strafprozessrecht an der Universität St. Gallen
Ursula Morf
Sekretariat der Stiftung, Buch am Irchel
Intervenant-e-s
Alessandra Cambi Favre-Bulle
Juge auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision, Cour de justice,
Genève
Prof. Dr. med. Philippe Delacrausaz
Médecin chef, Directeur de l’Institut de psychiatrie légale, CHUV, Lausanne
Dr. iur. Dieter Eglin
Präsident der Abteilung Strafrecht des Kantonsgerichts Basel-Landschaft,
Liestal; Ersatzrichter des Militärkassationsgerichts
Dr. iur. Tom Frischknecht
Richter am Kreisgericht St. Gallen und nebenamtlicher Richter an der Be-
rufungskammer des Bundesstrafgerichts
Beat Gut
Oberrichter, I. Strafkammer, Obergericht des Kantons Zürich
Gabriela Mutti
Staatsanwältin, Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern
PD Dr. Mark Schweizer
Rechtsanwalt, Präsident des Bundespatentgerichts
Dr. iur. Daniel Stoll
Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Nyon
Rolf von Felten
Bundesrichter, Schweizerisches Bundesgericht, Lausanne
Informations
Lieu et date
La conférence aura lieu les 7/8 novembre 2024 au Centre d’études de Gerzensee, Dorfstr. 2, 3115 Gerzensee. En cas
d’intérêt, une seconde édition sera organisée les 27/28 mars 2025.
Inscriptions
La conférence des 7 et 8 novembre 2024 affiche complet.
Il reste des places pour la seconde édition qui se tiendra les 27 et 28 mars 2025. Les inscriptions sont ouvertes
jusqu‘au 31 juillet 2024. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre d'arrivée. Elles feront l'objet d'une
confirmation écrite au mois d‘août 2024.
Frais et hébergement
Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la traduction
simultanée et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 880 fr. (sans hébergement 780 fr.). Les magistrats
des tribunaux fédéraux des instances inférieures ainsi que des cantons "membres" de la Fondation paient 830 fr. (avec
hébergement) resp. 730 fr. (sans hébergement).
En cas de renonciation à la participation après l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera
facturé/conservé.
Contact
Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.
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