But et contenu

La fixation de la peine est l’une des tâches les plus exigeantes dans la pratique quotidienne du magistrat au pénal. Elle

se trouve dès lors au cœur du séminaire de cette année, qui s'adresse aux juges et greffiers juristes de toutes les

instances, aux procureurs et à leurs collaborateurs.

En introduction, les principes généraux de la fixation de la peine seront approfondis à la lumière de la jurisprudence

actuelle du Tribunal fédéral. Les ateliers permettront ensuite d’approfondir concrètement ces notions en lien avec

différentes catégories d’infractions. La formation se clôturera le second jour avec des exposés sur des questions

pratiques d’actualité ainsi qu’avec une discussion en séance plénière.

Tous les exposés bénéficieront d'une traduction simultanée.

Programme

Jeudi, 27 mars 2025

10.30

Fixation de la peine et obligation de motiver : un état des lieux critique

Christian Hoenen, Martin Seelmann

11.30

Les éléments objectifs de la culpabilité : Aspects déterminants et mise en œuvre dans la pratique

Daniel Stoll

14.00

Les éléments subjectifs de la culpabilité : critères pertinents et leur application en pratique

Beat Gut

15.00

Ateliers 1ère partie

Atelier I:

La fixation de la peine en cas d'infractions en matière sexuelle

Alessandra Cambi Favre-Bulle

Atelier II:

La fixation de la peine en cas d’infractions contre le patrimoine

Gabriela Mutti (en allemand)

Atelier III:

La fixation de la peine en cas d’infraction à la loi sur les stupéfiants : justice au gramme ou à la pelle?

Tom Frischknecht (en allemand)

Les participant/es peuvent choisir deux ateliers. La répartition des participant/es dans les différents ateliers

sera effectuée dans la mesure du possible sur la base des priorités indiquées.

16.50

Ateliers 2ème partie

Vendredi, 28 mars 2025

08.30

Concours : fixation de la peine d’ensemble en cas de pluralité d’infractions et de concours

rétrospectif

Rolf von Felten

09.15

Sursis et sursis partiels : des défis pratiques dans l’établissement du pronostic

Philippe Delacrausaz

10.30

Biais d’ancrage et autres mécanismes psychologiques dans la fixation de la peine

Mark Schweizer

11.15

Discussion plenière

12.00

Fin de la conférence

Direction de la conférence

Prof. Dr. Patrick Guidon

Richter am Bundesgericht, Honorarprofessor für Strafrecht und Straf-

prozessrecht an der Universität St. Gallen

Ursula Morf

Sekretariat der Stiftung, Buch am Irchel

Intervenant-e-s

Alessandra Cambi Favre-Bulle

Juge auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision, Cour de justice,

Genève

Prof. Dr. med. Philippe Delacrausaz

Médecin chef, Directeur de l’Institut de psychiatrie légale, CHUV, Lausanne

Dr. iur. Tom Frischknecht

Richter am Kantonsgericht St. Gallen und nebenamtlicher Richter an der Be-

rufungskammer des Bundesstrafgerichts

Beat Gut

Oberrichter, I. Strafkammer, Obergericht des Kantons Zürich

Christian Hoenen

Vorsitzender der Strafrechtlichen Abteilung des Appellationsgerichts Basel-

Stadt

Gabriela Mutti

Staatsanwältin, Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern

PD Dr. Mark Schweizer

Rechtsanwalt, Präsident des Bundespatentgerichts

Dr. iur. Martin Seelmann

Gerichtsschreiber am Appellationsgericht Basel-Stadt, Lehrbeauftragter

Fachbereich Strafrecht, Universität Basel und Universität Luzern

Dr. iur. Daniel Stoll

Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Nyon

Rolf von Felten

Bundesrichter, Schweizerisches Bundesgericht, Lausanne

Informations Lieu et date

La conférence aura lieu les 27/28 mars 2025 au Centre d’études de Gerzensee, Dorfstr. 2, 3115 Gerzensee.

Inscriptions

La conférence affiche complet.

Les inscriptions ont été confirmées au mois d‘août 2024.

Frais et hébergement

Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la traduction

simultanée et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 880 fr. (sans hébergement 780 fr.). Les magistrats

des tribunaux fédéraux des instances inférieures ainsi que des cantons "membres" de la Fondation paient 830 fr. (avec

hébergement) resp. 730 fr. (sans hébergement).

En cas de renonciation à la participation après l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera

facturé/conservé.

Contact

Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.