La procédure pénale fédérale

SWR/tome 11, Berne 2010, 195 pages, Stämpfli Verlag 2011 sera une année riche en nouveautés juridiques et judiciaires, notamment par l’entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée. Les points forts de celle-ci seront la réunion, en une unique fonction, du Juge d’instruction et du Ministère public, lequel occupera ainsi une place centrale dans la poursuite pénale, l’introduction de l’avocat de la première heure et la généralisation de l’appel comme voie de recours, au détriment de la cassation. Différentes nouvelles autorités verront le jour, dont le Tribunal des mesures de contrainte. La Fondation pour la formation continue des juges suisses vous propose, par un ouvrage à publier dans la série qui lui est réservée, de vous préparer à cette échéance grâce à la collaboration de spécialistes universitaires et de praticiens du droit pénal. Y contribueront Christian COQUOZ, Juge (Genève), Pierre CORNU, Procureur général (Neuchâtel), Yvan JEANNERET, Professeur et Avocat (Neuchâtel et Genève), André KUHN, Professeur (Lausanne et Neuchâtel), Maurice HARARI, Avocat (Genève), et Pierre-Henri WINZAP, Juge (Lausanne). CHF --.--

Der Richter und sein Bild - Le juge et son image

SWR/tome 10, Berne 2008, 289 pages., Stämpfli Verlag Des réflexions de la part des magistrats judiciaires autour de leur propre image constituent un phénomène relativement récent, qu'il convient de saluer. Il est sain que le troisième pouvoir procède à une telle remise en question. Des améliorations qualitatives dans le fonctionnement des tribunaux correspondent à un besoin légitime et urgent. De telles réflexions sont toutefois également l'expression d'une certaine perte de confiance. Les relations entre le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs sont de plus en plus émaillées de tensions. Des attaques au principe de la séparation des pouvoirs voulu par Montesquieu se produisent régulièrement. Il convient donc de réaffirmer avec force que l'indépendance des juges représente un pilier fondamental de notre État de droit et doit être défendue fermement en tant que telle. Les articles du présent ouvrage, issus du séminaire de la Fondation consacré au thème "Le juge et son image", devraient contribuer à permettre aux magistrats judiciaires d'acquérir une nouvelle conscience de leur mission. CHF 74.--

Partie générale du code pénal

SWR/tome 9, Berne 2007, 219 pages, Stämpfli Verlag Le présent ouvrage contient les contributions de quatre spécialistes aux journées de formation des magistrats judiciaires romands relatives à la partie générale révisée du Code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Chacun des auteurs s’est penché sur l’un des aspects importants de la réforme. Le Professeur et avocat Laurent Moreillon (Lausanne) présente les grandes lignes du nouveau Code pénal. Le Professeur et avocat Yvan Jeanneret (Genève et Neuchâtel) traite du système des sanctions, y compris de la problématique des contraventions. Le Professeur André Kuhn (Lausanne et Neuchâtel) aborde le sursis, le sursis partiel et la libération conditionnelle. Le Professeur Nicolas Queloz (Fribourg) examine les nouvelles mesures thérapeutiques et l’internement. Cet ouvrage constituera pour tous les praticiens un apport précieux à leur activité quotidienne. CHF 52.-

Justiz und Öffentlichkeit - Justice et public

SWR/tome 7, Berne 2006, 258 pages, Stämpfli Verlag Neuf auteurs abordent sous différents angles l'ouverture de la justice et son rôle dans les rapports entre le besoin d'information, la protection de la confiance et les droits de la personnalité. La politique et les médias menacent-ils l'indépendance de la justice ? Voilà la question que se posent Georg Müller et Marc Thommen de l'Université de Zurich. Le Juge fédéral Hans Wiprächtiger décrit ce que le juge attend des médias et Urs Saxer de l'Université de Zurich démontre dans sa contribution que la justice doit aspirer à des relations publiques plus actives, ceci dans son intérêt. La mise en œuvre de celles-ci est l'une des tâches du juge, estime Rainer Klopfer, président du Tribunal cantonal zurichois, dans son exposé sur l'importance de la conduite dans la justice. Margrit Sprecher décrit les conditions dans lesquelles travaillent les journalistes chargés de la chronique judiciaire et les améliorations possibles. Dans sa contribution en français, Jean-Paul Rüttimann présente les éléments principaux d'une communication active des tribunaux et les concrétise par des exemples. En tant que journaliste expérimenté et conseiller en communication, Peter Wettler dévoile quelques astuces concernant la collaboration avec les médias. Enfin, Markus Felber, correspondant au Tribunal fédéral de Lausanne, attire l'attention des lecteurs et lectrices sur l'importance de la transparence et la confiance ainsi accrue en la justice. Un sondage auprès des tribunaux cantonaux a permis de rassembler toutes les directives concernant les relations entre les autorités judiciaires et les médias, respectivement de constater que plusieurs cantons n'en ont pas adoptées; les directives existantes figurent à l'annexe de la présente édition. CHF 74.--

Gericht und Expertise – La justice et l’expertise

SWR/tome 6, Berne 2005, 203 pages, Stämpfli Verlag Les auteurs des six contributions examinent les conditions, les possibilités et les limites de la mise en oeuvre d’experts dans le cadre de procédures civiles ou pénales. Le point de vue du juge civil est présenté par Alfred Bühler, qui aborde en particulier le thème - quelque peu négligé dans la doctrine et la jurisprudence suisses – des frais et honoraires de l’expert. Guy Lanfranconi traite plus spécialement de l’expertise scientifique en rappelant qu’il est possible, depuis 2003, d’obtenir la certification d’expert judiciaire suisse. Alfred Thali évoque les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs en charge d’expertises de plaideurs d’origine étrangère. La contribution de Daphna Tavor est consacrée à la problématique du recours au polygraphe ou détecteur de mensonges dans le cadre d’expertises de crédibilité. Max Steller s’exprime de façon critique au sujet précisément de cette problématique dont il évoque également les usages possibles dans le domaine forensique. Quant à Matthias Brunner, il expose, dans la perspective d’un déplacement de plus en plus marqué du pouvoir de décision du juge vers l’expert, une série d’exigences procédurales qu’il convient de formuler pour garantir des procès équitables. CHF 66.--

Rechtshilfe und Vollstreckung (Zivilsachen, Kindesentführungen und

Konkurs) - Entraide judiciaire et exécution forcée (Affaires civiles,

enlèvements d'enfant et faillites)

SWR/tome 5, Berne 2004, 232 pages, Stämpfli Verlag En raison de l'internationalisation croissante des procédures, l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale se développe de plus en plus. Le présent ouvrage est consacré à divers aspects de cette entraide. Les contributions, rédigées en allemand et en français, constituent la suite d'une collaboration étroite, dans le cadre de séminaires, avec l'Office fédéral de la justice. Alexander Markus et Danielle Gauthey Ladner traitent de la notification de documents judiciaires et extrajudiciaires ainsi que de l'entraide en matière d'administration de la preuve (auditions au moyen de vidéoconférences). Ils examinent en particulier les nouvelles directives de l'Office fédéral de la justice relatives aux différentes Conventions de la Haye. Alexander Hilfiker présente le Guide de l'entraide judiciaire, périodiquement actualisé, de l'Office fédéral de la justice, ainsi que d'autres documents qui traitent des possibilités de recherche par internet. David Urwyler, Sonja Hauser et Hervé Boéchat se penchent sur la problématique, humainement souvent délicate, des enlèvements d'enfants. Samuel Baumgartner et Jean-Marc Wichser abordent des questions d'actualité en matière de reconnaissance et exécution de jugements civils. Enfin, les contributions des Professeurs Karl Spühler et Sylvain Marchand sont consacrées à l'exécution de décisions étrangères en matière d'insolvabilité. CHF 68.--

Das Kind im Straf- und Zivilprozess - L'enfant dans le procès pénal et

le procès civil

SWR/tome 4, Berne 2002, 122 pages, Stämpfli Verlag Recueillir la parole de l'enfant fait de plus en plus partie du quotidien du juge. Pour garantir une écoute de qualité, une formation adéquate des magistrats est donc nécessaire. Une collaboration étroite entre juges, avocats, psychologues ou psychiatres, et travailleurs sociaux est requise. Chacun des six auteurs du présent ouvrage s'est penché sur un aspect particulier de la problématique de l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires. L'interprétation des paroles et des gestes (Prof Dr Günther Köenken, Kiel). L'enfant délinquant (Dr Christoph Hug, Zürich). Techniques d'interrogatoire de l'enfant dans la procédure de divorce (Dr Christine Baltzer-Bader, Liestal). L'accompagnement et la représentation de l'enfant notamment en matière de divorce (Birgit Sambeth Glasner, Genève). Le divorce vu et vécu par l'enfant (Dr Phi-lip D. Jaffé, Genève). L'expertise de crédibilité (Dr Vera Kling, Bâle). CHF 42.--

Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche

Prozessführung (und Modelle zur Beschränkung ihrer Kosten) - Frais

de justice, frais d'avocats, cautions / sûretés, assistance juridique (et

instruments permettant la limitation des coûts)

SWR/tome 3, Berne 2001, 228 pages, Stämpfli Verlag Les neuf contributions de ce recueil sont consacrées à la problématique des coûts, sujet de plus en plus d'actualité dans le domaine de la justice. Martin Sterchi et le Dr Niklaus Oberholzer présentent les principes généraux en matière de frais et dépens dans les procès civil et pénal. Max Plattner et Jean- Pierre Schmid examinent la question de savoir si les assurances de protection juridique provoquent, d'une manière ou d'une autre, un accroissement des litiges portés devant la justice. Urs Hodel présente le modèle de l'administration de la justice axée sur l'efficacité optimale et la satisfaction des utilisateurs et ses conséquences sur les budgets du Pouvoir judiciaire. La partie générale de l'ouvrage se termine par la contribution du Prof Dr Karl Spühler consacrée aux sûretés. Trois contributions traitent du problème épineux de l'assistance juridique. Le Dr François Paychère expose les fondements constitutionnels et les principes de droit international en la matière. Le Dr Alfred Bühler et David Robert examinent, respectivement, l'indigence en matière judiciaire et les mesures permettant de maîtriser les coûts de l'assistance juridique. Le Dr Christian Schöbi présente, enfin, la synthèse des réponses au questionnaire adressé aux Tribunaux cantonaux relativement au coût de la justice. CHF 98.--

Das Gerichtsstandsgesetz - La loi sur les fors

SWR/tome 2, Berne 2001, 216 pages, Stämpfli Verlag La loi sur les fors en matière civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, a pour but d'unifier, sur le plan suisse, les règles applicables en matière de compétence territoriale, jusqu'alors essentiellement du ressort des cantons. Il s'agit d'une sorte de « précurseur » de la future loi fédérale de procédure civile. Le recueil contient dix contributions (cinq en langue allemande et cinq en langue française), consacrées aux divers aspects de cette loi. Les dispositions générales sont traitées par le Prof Dr Karl Spühler, Peter Reetz, juriste, et le Prof Dr Jacques Haldy. Les fors spéciaux sont présentés par le Dr Dominik Vock et le Prof Dr Fabienne Hohl. Les relations entre la loi sur les fors et la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite sont analysées par Me Dominik Gasser et le Dr Nicolas Jeandin. La disposition relative aux mesures provisionnelles est examinée par le Dr Marcel Dietrich et le Dr Yves Donzallaz. Ce dernier ainsi que le Dr Georg Nägeli se penchent enfin sur les voies de recours prévues par la loi sur les fors. CHF 88.--

Der Beweis im Zivilprozess - La preuve dans le procès civil

SWR/tome 1, Berne 2000 166 pages, Stämpfli Verlag Le recueil contient sept contributions en allemand et deux contributions en français consacrées à divers aspects du droit de la preuve dans le procès civil : Le fardeau de la preuve en général (Dr Hans Schmid) ; Le droit de la preuve dans les litiges civils à caractère international (Dr Gaby Nigg) ; Le fardeau de l'allégation (Dr Jürgen Brönnimann). Deux contributions traitent de la mesure de la preuve, la première dans le procès civil ordinaire (Dr Fabienne Hohl), l'autre dans les contentieux limités à la vraisemblance (Dr Christoph Leuenberger). Sont également abordés les questions de la protection des intérêts des parties et des tiers dans la procédure probatoire, respectivement les limites du droit à la preuve (Prof Dr Jacques Haldy), les principes en matière d'appréciation des preuves (Dr Alfred Bühler) et les particularités du fardeau de l'allégation et de l'appréciation des preuves dans des contextes hautement techniques (Prof Dr Karl Spühler). Un auteur se livre, sous l'angle du droit constitutionnel, à un examen critique de la jurisprudence et de la doctrine relatives à la preuve (Sabine Kofmel). La Fondation pour la formation continue des juges suisses publiera dorénavant dans cette nouvelle série les exposés d'intérêt général présentés à l'occasion des séminaires qu'elle organise. CHF --.--