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FONDAZIONE PER LA FORMAZIONE CONTINUA DEI GIUDICI SVIZZERI

Gerzensee

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La preuve dans le procès civil

Jeudi/vendredi, les 28 février/1er mars 2019 - Centre d’Etudes à Gerzensee/BE

Reprise év. les 28/29 novembre 2019

But et contenu

La conférence s’adresse prioritairement aux juges et aux greffiers/ères qui mettent en œuvre la preuve dans la

procédure civile. L’accent sera mis sur des problématiques rencontrées principalement dans les procès de première

instance. Des intervenant-e-s issu-e-s de la doctrine, des tribunaux et du barreau présenteront plusieurs enjeux

pratiques et des stratégies de résolution. Les journées seront également l’occasion d’examiner avec des spécialistes

ce que la psychologie peut apporter dans la mise en œuvre des moyens de preuve en procédure.

Programme

Jeudi, 28 février resp. 28 novembre 2019

10.30

La répartition du fardeau de la preuve basée sur le principe de la confiance – nouvelles bases

pour anciennes questions

A. Jungo

11.35

Le fardeau de la preuve subjectif et l‘ordonnance de preuves selon le CPC

N. Wuillemin

14.15

La preuve dans les procès de droit de la famille

Ch. Arndt / M. Kaufmann

15.25

Ateliers 1ère partie:

Atelier I:

L’ordonnance de preuves en pratique

N. Wuillemin / D. Schwendener

Atelier II:

10 propositions pour limiter les difficultés de mise en œuvre des moyens de preuve

G. Bovet / M. Sugnaux

Atelier III:

Facteurs clés en matière de preuve dans les procès de droit de la famille

Ch. Arndt / M. Kaufmann

Les participant/es peuvent choisir deux ateliers.

17.00

Ateliers 2ème partie

Vendredi, 1er mars resp. 29 novembre 2019

08.45

Psychologie de la déposition

R. Ludewig

09.35

Psychologie de la déposition en droit civil

M. Stein

11.00

Les entretiens avec les témoins, prévenus, victimes: l’approche de la police

F. Benoît

12.00

Echange d’expérience – discussion ouverte

12.30

Fin de la conférence

 

Direction de la conférence

Marie-Pierre de Montmollin

Juge cantonale, Tribunal cantonal, Neuchâtel

Christoph Hanselmann

Richter am Kreisgericht Rheintal, Präsident 2. Abteilung

Marc Sugnaux

Juge cantonal, Tribunal cantonal, Fribourg

Intervenant-e-s

Christine Arndt

Rechtsanwältin, Fachanwältin SAV Familienrecht, Zürich

Fabio Benoît

Commissaire, Police du canton de Neuchâtel

Grégoire Bovet

Président du Tribunal d’arrondissement de la Glâne, Romont/FR

Prof. Dr. Alexandra Jungo

Ordentliche Professorin für Zivilrecht, Universität Freiburg

Prof. Dr. Martin Kaufmann

Gerichtspräsident am Kreisgericht See-Gaster/SG, Honorarprofessor für

Zivilverfahrensrecht an der Universität St. Gallen

Dr. Revital Ludewig

Fachpsychologin für Rechtspsychologie und Psychotherapie FSP,

Kompetenzzentrum für Rechtspsychologie, IRP, Universität St. Gallen

Danielle Schwendener

Gerichtspräsidentin am Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Ersatzrichterin

am Obergericht Bern

Dr. Matthias Stein

Gerichtspräsident Zivilgericht Basel-Stadt

Marc Sugnaux

Juge cantonal, Tribunal cantonal, Fribourg

Dr. Nicolas Wuillemin

Gerichtspräsident Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Biel

Informations Inscription

Veuillez vous inscrire jusqu‘au 20 janvier 2019. Une confirmation de votre inscription vous sera adressée début

février 2019.

Frais et hébergement

Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la

traduction simultanée d – f et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 830 fr. (sans hébergement 730

fr.). Les magistrats des tribunaux fédéraux de première instance ainsi que des cantons "membres" de la Fondation

paient 780 fr. (avec hébergement) resp. 680 fr. (sans hébergement). En cas de renonciation à la participation après

l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera facturé/conservé.

Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.

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